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Conditions de Service

Dernière mise à jour : 15 juin 2023

1. Présentation

Wind-Velox (ci-après dénommée "nous", "notre" ou "la Société") est un cabinet de conseil financier dont le siège social est situé au 15 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 453 789 456, représenté par son Directeur Général, M. Pierre Durand.

Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation de notre site internet accessible à l'adresse www.wind-velox.com (ci-après "le Site") ainsi que les services de conseil financier que nous proposons (ci-après "les Services").

En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

2. Services Proposés

Wind-Velox propose des services de conseil financier personnalisés, notamment :

  • Planification financière personnelle et familiale
  • Conseil en investissement
  • Planification de retraite
  • Gestion de patrimoine
  • Optimisation fiscale

Nos conseillers sont des professionnels qualifiés et titulaires des certifications requises par la réglementation française pour exercer leurs activités.

Wind-Velox dispose d'un agrément de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et adhère à l'association professionnelle ANACOFI-CIF, agréée par l'AMF.

3. Utilisation du Site

3.1 Contenu du Site

Le contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de Wind-Velox ou de ses partenaires autorisés.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans notre autorisation écrite préalable.

3.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

  • Naviguer sur le Site et consulter son contenu à des fins personnelles et non commerciales
  • Imprimer ou télécharger des extraits du Site pour votre usage personnel, à condition de respecter tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété intellectuelle

3.3 Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement
  • Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
  • Collecter des informations sur les autres utilisateurs du Site
  • Contourner les mesures de sécurité mises en place sur le Site
  • Tenter d'accéder à des zones du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder

4. Processus de Consultation Financière

4.1 Demande de consultation

Pour bénéficier de nos services de conseil financier, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre Site, par téléphone ou par email. Un conseiller vous recontactera dans les meilleurs délais pour fixer un premier rendez-vous.

4.2 Première consultation

La première consultation vise à comprendre votre situation financière, vos objectifs et vos besoins. Cette consultation initiale est généralement gratuite et sans engagement.

4.3 Proposition de services

À l'issue de cette première consultation, nous vous présenterons une proposition détaillée de nos services adaptés à votre situation, précisant :

  • La nature et l'étendue des services proposés
  • Les honoraires applicables
  • Le calendrier prévisionnel des prestations
  • Les modalités de suivi

4.4 Contrat de prestation

Si vous acceptez notre proposition, un contrat de prestation de services sera établi, formalisant notre relation. Ce contrat précisera notamment :

  • Le détail des prestations convenues
  • Les honoraires et modalités de paiement
  • La durée du contrat
  • Les conditions de résiliation

Ce contrat deviendra effectif après signature par les deux parties.

5. Honoraires et Paiement

5.1 Structure tarifaire

Nos honoraires peuvent prendre différentes formes selon les services concernés :

  • Honoraires forfaitaires pour des missions spécifiques
  • Honoraires horaires pour des consultations ponctuelles
  • Honoraires récurrents pour un suivi régulier
  • Commissions sur certains produits financiers (conformément à la réglementation en vigueur)

Le détail de nos tarifs est disponible sur demande et sera précisé dans notre proposition commerciale.

5.2 Facturation et paiement

Les factures sont émises conformément aux conditions prévues dans le contrat de prestation et peuvent être réglées par virement bancaire, chèque ou prélèvement automatique, selon les modalités convenues.

Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de la suspension ou de la résiliation des services.

6. Responsabilités et Garanties

6.1 Nos engagements

Wind-Velox s'engage à :

  • Fournir des conseils financiers personnalisés avec diligence et professionnalisme
  • Respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées
  • Agir dans le meilleur intérêt du client, en toute indépendance et sans conflit d'intérêts
  • Se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables à ses activités

6.2 Limitation de responsabilité

Nos conseils sont fournis sur la base des informations que vous nous communiquez et de notre analyse de la situation des marchés financiers au moment où ils sont donnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement comporte des risques de perte en capital.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
  • Décisions d'investissement prises par le client contrairement à nos recommandations
  • Pertes résultant des fluctuations inhérentes aux marchés financiers
  • Force majeure ou événements imprévisibles échappant à notre contrôle raisonnable

La responsabilité de Wind-Velox, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés, sauf disposition légale contraire.

6.3 Concernant le Site

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site à jour et exempt d'erreurs, nous ne garantissons pas que :

  • Le Site sera disponible en permanence et sans interruption
  • Le Site sera exempt de bugs ou d'erreurs
  • Les informations publiées sur le Site seront exactes et à jour à tout moment

Les informations générales publiées sur notre Site ne constituent pas des recommandations personnalisées et ne sauraient remplacer un conseil adapté à votre situation individuelle.

7. Confidentialité et Protection des Données

Wind-Velox accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, accessible ici, détaille la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

En utilisant nos Services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

Nous nous engageons à respecter le secret professionnel et à ne divulguer aucune information confidentielle vous concernant, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.

8. Durée et Résiliation

8.1 Durée des services

La durée de nos prestations de conseil est définie dans le contrat de service et peut varier selon la nature des services souscrits (prestation ponctuelle, accompagnement sur plusieurs mois, suivi annuel, etc.).

8.2 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier le contrat de prestation conformément aux conditions prévues dans celui-ci, généralement moyennant un préavis écrit d'un mois. Des frais de résiliation anticipée peuvent s'appliquer dans certains cas, tels que précisés dans le contrat.

8.3 Résiliation par Wind-Velox

Wind-Velox se réserve le droit de résilier un contrat de prestation en cas de :

  • Non-paiement des honoraires
  • Fourniture d'informations erronées ou incomplètes affectant significativement nos conseils
  • Non-respect des présentes conditions ou des termes du contrat
  • Comportement abusif ou irrespectueux envers notre personnel

Cette résiliation sera notifiée par écrit avec un préavis raisonnable, sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, graphiques, logiciels, etc.) et les documents produits dans le cadre de nos prestations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Wind-Velox ou de ses partenaires autorisés.

Les recommandations personnalisées, rapports d'analyse et autres documents produits spécifiquement pour vous dans le cadre de nos Services sont fournis pour votre usage personnel et ne peuvent être reproduits, modifiés ou distribués sans notre autorisation écrite préalable.

Aucune licence ou droit d'utilisation de nos marques, logos ou autres éléments protégés n'est concédé implicitement ou autrement en dehors de ce qui est expressément prévu dans les présentes conditions.

10. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Pour les clients ayant souscrit à nos Services, toute modification substantielle des conditions sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous avez la possibilité de résilier votre contrat conformément aux dispositions prévues.

La poursuite de l'utilisation de nos Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de ces dernières.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service ou nos prestations, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : +33 1 45 67 89 10
  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Wind-Velox, 15 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France
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